Recherche - CADA

Mairie de Lapugnoy Favorable

Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Avis 20212584
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de lotissement n°X approuvé le X ; 2)...

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale