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Mairie de Lanton Favorable

Avis 20160887
Mairie de Lanton

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20144016
Mairie de Lanton

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme délivré à la société Fontaine...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale Transport maritime et fluvial
Avis 20135306
Mairie de Lanton

Copie du bail emphytéotique établi en 2002 entre la société Challenger et la commune de Lanton.

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227734
Mairie de Lanton

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale