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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lanton
Gestion domaniale
Transport maritime et fluvial
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20144016
Mairie de Lanton
Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme délivré à la société Fontaine...
11/12/2014
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
POS-PLU
Gestion domaniale
Transport maritime et fluvial