Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lans-en-Vercors
Economie
Conseil 20217730
Mairie de Lans-en-Vercors
Caractère communicable du contrat de concession du service public de l'eau et de...
27/01/2022
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public