CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Langeais Justice

  • Conseil 20153208
    Mairie de Langeais
    Caractère communicable de la liste préparatoire pour le canton de Langeais, dressée conformément...
    17/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Liste électorale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Judiciaire 1 Liste électorale

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page