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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Lambesc
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20210671
Mairie de Lambesc
Copie du rapport dressé par le garde champêtre relatif à la visite de recolement du 6 juin 2018,...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Contrôle
Infractions
Permis de construire