Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lambersart
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20171400
Mairie de Lambersart
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis...
24/05/2017
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale