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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Laignelet
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20152000
Mairie de Laignelet
Copie des documents suivants dans le cadre de l'acquisition, par la commune, des parcelles de...
04/06/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption