Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Labruguière
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20217361
Mairie de Labruguière
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du contrat de bail locatif,...
13/01/2022
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Contrats administratifs