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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Labruguière
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Conseil 20160189
Mairie de Labruguière
Caractère communicable de la « convention d'occupation temporaire du domaine public de...
04/02/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale