CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de La Verdière Organisation des services

  • Avis 20236312
    Mairie de La Verdière
    23/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page