Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Trinité
Justice
Conseil 20190324
Mairie de La Trinité
Caractère communicable, à Madame X ex-épouse de Monsieur X, de la copie de l'acte...
07/02/2019
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Etat civil