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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Tranche sur Mer
Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Avis 20135429
Mairie de La Tranche sur Mer
Copie des conventions de sous-concession des plages de la commune (lots n° 18 et 20) et non le...
30/01/2014
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public