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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Tranche sur Mer
Agriculture
Favorable
Avis 20135429
Mairie de La Tranche sur Mer
Copie des conventions de sous-concession des plages de la commune (lots n° 18 et 20) et non le...
30/01/2014
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public