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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de La Tranche sur Mer
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Avis 20135429
Mairie de La Tranche sur Mer
Copie des conventions de sous-concession des plages de la commune (lots n° 18 et 20) et non le...
30/01/2014
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public