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Mairie de La Teste-de-Buch Industrie

  • Conseil 20163731
    Mairie de La Teste-de-Buch
    Caractère communicable, à un tiers, du rapport annuel 2015 relatif à la délégation de service...
    06/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20141830
    Mairie de La Teste-de-Buch
    Communication, sans occultation, des documents suivants, relatifs au contrat de délégation de...
    05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20204362
    Mairie de La Teste-de-Buch
    Communication des courriers formalisant la demande du délégataire de service public de la...
    31/12/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
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Séances

1 05/06/2014 1 06/10/2016 1 31/12/2020

Mots-clés

2 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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