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Mairie de La Teste-de-Buch Favorable/Sauf commercial industriel

  • Conseil 20163731
    Mairie de La Teste-de-Buch
    Caractère communicable, à un tiers, du rapport annuel 2015 relatif à la délégation de service...
    06/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20141830
    Mairie de La Teste-de-Buch
    Communication, sans occultation, des documents suivants, relatifs au contrat de délégation de...
    05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/06/2014 1 06/10/2016

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Sans objet/Inexistant
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