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Mairie de La Possession Travail Et Emploi

  • Avis 20203564
    Mairie de La Possession
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'annexe à la...
    31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
  • Avis 20195749
    Mairie de La Possession
    Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...
    25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/06/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

2 Effectif 2 Territoriale 1 Carrière

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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