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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Possession
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20134415
Mairie de La Possession
Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar.
21/11/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Enquête publique