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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Garenne-Colombes
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20162689
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire...
21/07/2016
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire