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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de La Garenne-Colombes
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable
Avis 20174639
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des documents suivants, relatifs au refus du permis de construire n° X qui a été...
31/12/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire