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Mairie de La Clusaz Economie

  • Avis 20162584
    Mairie de La Clusaz
    Copie des documents suivants concernant les trois marchés publics portant sur l'opération...
    07/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20224106
    Mairie de La Clusaz
    08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/07/2016 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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