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Mairie de La Ciotat Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20165076
Mairie de La Ciotat

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 01302815B0130 déposé par la SNC LIDL le...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184935
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au X : 1) le dossier de...

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire