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Mairie de La Chapelle-Saint-Luc Délégué

  • Avis 20204568
    Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
    Communication des documents concernant l'affectation de Madame X au poste de responsable...
    31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20205620
    Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
    Copie des titres de recettes concernant le remboursement des indemnités versées au maire, aux...
    28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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