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Mairie de La Chapelle-Heulin

  • Avis 20133143
    Mairie de La Chapelle-Heulin
    Consultation des documents suivants : 1) les notes de synthèse ayant aidé les conseillers...
    26/09/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20130607
    Mairie de La Chapelle-Heulin
    Consultation des comptes rendus ou procès-verbaux de la réunion de la commission des finances au...
    04/07/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/07/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Sans objet/Inexistant
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