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Mairie de La Côte-Saint-André

Avis 20134706
Mairie de La Côte-Saint-André

Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 16 juillet 2013 : 1) le document...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20190748
Mairie de La Côte-Saint-André

Caractère communicable, à un groupe d'opposition, du rendu concernant la concertation relative à...

18/04/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Zones d’activités