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Mairie de La Bridoire Activités agricoles

  • Avis 20212795
    Mairie de La Bridoire
    Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) les décisions prises par la commune...
    27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Activités agricoles Permis de construire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire
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