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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Bridoire
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20212795
Mairie de La Bridoire
Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) les décisions prises par la commune...
27/05/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Activités agricoles
Permis de construire