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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de La Bresse
Gestion domaniale
Sans objet/Communiqué
Avis 20190451
Mairie de La Bresse
Copie du bail d'aisance accordé à un particulier sur un terrain communal.
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale