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Mairie de La Bastide-d'Engras Affaire courante

Avis 20170574
Mairie de La Bastide-d'Engras

Copie du courrier émanant du tribunal de grande instance de Nîmes évoqué lors du compte rendu du...

06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20160441
Mairie de La Bastide-d'Engras

Copie des documents suivants : 1) les courriers d'accompagnement joints à leurs demandes de...

17/03/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire