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Mairie de La Barre-de-Monts Justice

  • Avis 20131568
    Mairie de La Barre-de-Monts
    Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...
    04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Carrière Territoriale Déontologie
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Carrière 1 Déontologie 1 Effectif 1 Territoriale

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police
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