Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Barre-de-Monts
Territoriale
Travail Et Emploi
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20133317
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...
26/09/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif