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Mairie de Lézan Infractions

Avis 20205193
Mairie de Lézan

Communication de l'arrêté de manquement qui est mentionné dans le procès-verbal de la réunion du...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infractions Pollution
Avis 20205199
Mairie de Lézan

Communication des documents suivants : 1) les décisions n° 1 et 2 du maire, depuis son élection...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions