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Séances

8 21/01/2021 3 16/02/2023 2 10/12/2020 2 04/11/2021 1 31/12/2019 1 23/04/2020 1 08/10/2020 1 29/10/2020 1 07/01/2021 1 04/03/2021

Mots-clés

5 POS-PLU 4 Gestion domaniale 3 Pollution 3 Risques chimiques et radiologiques 2 Infractions 2 Permis de construire 2 Risques naturels 1 Eau 1 Enquête publique 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 1 Assainissement 5 Environnement 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Urbanisme 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 18 Vie Publique 18 Vie Locale

Conclusions

22 Défavorable/Abusive 5 Favorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

32 Affaire courante 1 Délégué

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