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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Agriculture/Commerce
Industrie
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...
07/02/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Commerce de détail