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Mairie de Kaysersberg Vignoble Affaire courante

Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...

07/02/2019 Incompétence Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Sans objet Vie Publique / Vie Locale Comptes de campagne Cadastre
Avis 20174808
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Copie de la décision relative à l'implantation d'un point d'apport volontaire (PAV) (conteneurs...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Conseil 20195565
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Caractère communicable, à un tiers, du procès verbal relatif à la visite d’un établissement...

14/05/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile