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Mairie de Juvignac Travail Et Emploi

  • Avis 20135305
    Mairie de Juvignac
    Copie des documents suivants : 1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...
    30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
  • Avis 20140122
    Mairie de Juvignac
    Copie des documents suivants concernant Monsieur X. : 1) son arrêté de recrutement ; 2) toute...
    13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/01/2014 1 13/02/2014

Mots-clés

2 Territoriale 1 Effectif 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Représentation

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée
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