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Mairie de Juvignac Permis de construire

Avis 20124400
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de l'arrêté en date du 25 novembre 2011 par...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20191338
Mairie de Juvignac

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) l'arrêté rectificatif de permis de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire