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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Séance
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Mairie de Juvignac
Délégué
Avis 20191338
Mairie de Juvignac
Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) l'arrêté rectificatif de permis de...
31/12/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire