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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Juvignac
Législation du trav. et conv. collectives
Territoriale
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20135305
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants : 1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...
30/01/2014
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Législation du trav. et conv. collectives
Territoriale