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Mairie de Jugeals-Nazareth

  • Avis 20201827
    Mairie de Jugeals-Nazareth
    Communication, par courrier électronique, si possible, des documents suivants : 1) les tableaux...
    10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20213160
    Mairie de Jugeals-Nazareth
    Publication en ligne, sur le site internet de la commune, du compte rendu des séances du conseil...
    17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/09/2020 1 17/06/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Mise en ligne

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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