Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Joué-les-Tours
Délégation de service public
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20183849
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du rapport d'audit du contrat de délégation du service public d'eau...
08/11/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public