Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Jonquerettes
Envoi des documents
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20124518
Mairie de Jonquerettes
Copie des documents suivants, alors que le maire n'en propose que la consultation : 1) les...
10/01/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Envoi des documents