Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Jas
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20170662
Mairie de Jas
Communication des documents suivants sans occultations « illégales » : 1) concernant Madame X,...
06/04/2017
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale