Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Jarny
Gestion domaniale
Défavorable/Vie privée
Avis 20141484
Mairie de Jarny
Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...
13/05/2014
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Gestion domaniale