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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Jarny
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20141484
Mairie de Jarny
Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...
13/05/2014
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Gestion domaniale