Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20124204
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
Copie des documents suivants : 1) le certificat d’urbanisme négatif du 22 avril 2009 délivré à...
06/12/2012
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire