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Mairie de Hacqueville Vie Publique

Avis 20150323
Mairie de Hacqueville

Copie du courrier adressé à Monsieur et Madame X relatif au problème de voisinage qui les oppose.

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144435
Mairie de Hacqueville

Copie des justifications de la sous-préfecture des Andelys et de la Direction des routes du...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale