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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Guyancourt
Territoriale
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20155701
Mairie de Guyancourt
Communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant : 1) le régime indemnitaire des...
07/01/2016
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération