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Mairie de Groslay Permis de construire

  • Avis 20171126
    Mairie de Groslay
    Communication par courriel, de documents dans le cadre de ruissellement des eaux sur la parcelle...
    24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Gestion domaniale
  • Avis 20131860
    Mairie de Groslay
    Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de permis de construire n° PC...
    04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/07/2013 1 24/05/2017

Mots-clés

1 Eau 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Communiqué
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